Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00055 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00055

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00055

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Minute : 2026/329 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f224a195da062e0a90a86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00055

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00055

    RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b712acdc6046d471e376c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00055

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00055

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDC [Y] [E] C/ [S] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M. GRAVELLIER Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6341cdc6046d471d4d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AB ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS [Adresse 2] C/ [A] [N], [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me [B] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b486ccdc6046d471800a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OFU DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] Chambre 13 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb8bcdc6046d47595d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5XQ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2488cdc6046d475c6db0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c80cdc6046d473cc546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00055

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00055

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVJ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7671cdc6046d471e9a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00055

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [W] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1edecdc6046d4714e071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPE N° minute : 26/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a47cdc6046d4766a749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00055

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 26/47 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB37 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd071acdc6046d47fa69f0
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00055

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 056 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDZ Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2aacdc6046d47f8cca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00055

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 26/00055

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKX Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : CREATIS SA. imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9bccdc6046d479cd0e7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00055

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 26/00055

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, G. NEYRAND, président de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement délégué à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7029cdc6046d47023a7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00055

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2JO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bfcdc6046d47d83323
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZI NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SAS PLATTARD CARRELAGES C/ [F] [X] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f9cdc6046d476fe33e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIS NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE C/ [Q] [I], [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094f0cdc6046d476fe292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00055

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00055

    5AA Minute N° N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5cacdc6046d473ce4eb
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj36044 n° 26/00055

    TJ 36044, 29 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 29 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEKN Le 29 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24d2acdc6046d47007ae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 26/00055

    Madame [T] [B] épouse [V] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 28 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt huit Avril deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f4dcdc6046d47999afe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1