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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f678cdc6046d476aaadb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00062

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b531cdc6046d479c687a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CEU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LE GURUN, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Monsieur [L] [X], gérant DÉFENDEUR : SAS FEEL GOOD ETC, dont le siège est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8685cdc6046d477fe506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00062

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00062

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00062

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [Y] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L. GARAGE AN AUTO 21 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SEL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 26/00062

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00062

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3029cdc6046d475d6919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00062

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - [Adresse 3] non comparante, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e298acdc6046d475ccfe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOFF MINUTE N° :26/00133 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a6acdc6046d4749bf25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00062

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 314/26jcp N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPE JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82fccdc6046d471f89b7
  • ca other ca_toulouse n° 26/00062

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/70 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNXQ Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd44cdc6046d4711cddd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6H5 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00062

    TJ 19031, 12 mai 2026, RG 26/00062

    Monsieur [Z] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 12 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le douze Mai deux mil vingt six par Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f52cdc6046d47999b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00062

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00062 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [S], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee8cdc6046d4714e157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00062

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00062

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [H] [P] C/ S.C.P. BENOIT NAJEAN es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société RJ TRANSACTIONS N° du dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d8fcdc6046d47695c10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPP N° minute : 26/00158 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a71cdc6046d4766aa56
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00062

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00062

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTSI ---------------------- S.A.S. [1] c/ [V] [S] épouse [A] ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7fedcdc6046d470470bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00062

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPO AFFAIRE : [P] / [D] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [P] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f88dcdc6046d4706c719
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00062

    DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7SG Code NAC : 82C Monsieur [J] [C] [X] [Z] Madame [P] [O] [T] épouse [Z] C/ Monsieur [F] [Q] Madame [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1