Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00125
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00125
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2CB AFFAIRE : [P] [K] C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES
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ca other ca_aix_provence n° 26/00125
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUII [K] [F], [V] C/ [Q] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MEJEAN Me Stéphanie LEANDRI-C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00125
TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [U], [Q] [U] MINUTE N° : 26/00286 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00125
TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00125
RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP4N NATURE DE L’AFFAIRE : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00125
TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00125
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKR Minute N° : 26/00199 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00125
TJ 17300, 26 mai 2026, RG 26/00125
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Olivier BERTRAND 10 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00251 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00125
TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00125 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN55 MESURE D’INSTRUCTION N°26/97 AFFAIRE : [O] [M] C/ E.U.R.L. [U] [K] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me MIRALVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00125
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/233 RG n° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2V S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [O] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00125
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00125
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2D7 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00125
TJ 50147, 22 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/45 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED65 Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 22 mai 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00125
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00125
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3DN AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00125
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CAF DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Vu l’articl
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 26/00125
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00125
1 CCC DOSSIER + CCFE Me ROMEO + CCFE Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I. HORTENSIA c/ E.U.R.L. [O] AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSAH Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00125
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GNV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CMC AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 18/05/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00125
TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00125 N° Portalis DB36-W-B7K-DLXR AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00125
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RG N° 25/00419 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6W Minute : 26/301 ORDONNANCE du 11 mai 2026 SA VILOGIA C/ Madame [H] [K] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 11 mai 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00125
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00125
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5G N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00125
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/182 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00125
TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00125
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCRH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00125
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4E JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00514 E.P.I.C. [O] C/ [A] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’EPIC [O] Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M
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