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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00153

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00153

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M226 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires "[Adresse 1]" C/ [W] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b858cdc6046d47a0b52c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHE Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd5cdc6046d470eb7ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00153

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRQ N° MINUTE : 26/00222 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2f1cdc6046d47626e4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00153

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM5U PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efccdc6046d4720a215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00153

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPB JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823e2cdc6046d47b26ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00153

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J2 DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17666dcdc6046d4728f5bd
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00153

    CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RADG O R D O N N A N C E N° 2026 - 157 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73fe8cdc6046d479bced4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00153

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFY Minute : 26/00254 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [A] [F] Sous-Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c35acdc6046d47dd80f4
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00153

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KZ du 31 Mars 2026 affaire : [F] [O] c/ S.A.R.L. LE LIGURE Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29a2cdc6046d47a8931b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00153

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/292 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2731cdc6046d47a86093
  • ca other ca_rennes n° 26/00153

    CA Rennes, 30 mars 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/37 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5678cdc6046d47955d02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00153

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWOJ Madame [O] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/154 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcba4cdc6046d476173c0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00153

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00153

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MORIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [W] c/ S.A.S. NOMAD SPACE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSCW Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd384bcdc6046d4751eec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00153

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00153

    N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa154cdc6046d4715dc95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBJ Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2eecdc6046d47eb1c45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00153

    TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mars 2026. Le magistrat 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df5dcdc6046d47ee0594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00153

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00153 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZG7 N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a64cdc6046d472ce706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00153

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBD Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f64cdc6046d47a733c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00153

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKX5 N° Minute : 26/00126 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21ee2cdc6046d475aa118
  • ca other ca_bourges n° 26/00153

    CA Bourges, 6 mars 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 - 3 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° R 26/00153 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZII Nous, E. FREDON, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe04dcdc6046d47d02294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1