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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00174

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00174

    RG - N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUH Me Maud HAMZA Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [D] [N] né le 03 Juin 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd263cdc6046d473ca122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00174

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b1f93c619cd1f3b916b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00174

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00174

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2J du rôle général [T] [H] c/ S.A.S. SOLAIRGIE GROSSES le - Me Franck BOYER Copies électroniques : - Me Franck BOYER Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047fe9cdc6046d4797e956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00174

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044495cdc6046d47922812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00174

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00174

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3UU AFFAIRE : [T] C/ [U] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Quentin FLEURY Copie certifiée conforme à : Monsieur [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31beaecdc6046d478a8f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00174

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FECZ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [M] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00174

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 7 mai 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWR [F] [U] [R] C/ SELARL [P] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain TANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd810dcdc6046d470485c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00174

    TJ 28085, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3QP Minute : Patient : M. [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce80acdc6046d47f7f732
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00174

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSV RG INITIAL : 25/843 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. STIDEL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9d6cdc6046d47e1049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00174

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00174

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODF7 Minute n° 355/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea92c9cdc6046d474ede47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00174

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me HAESBAERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (décision n 2024/32 - RG n 24/00041) S.A.R.L. GT BRO

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00174

    CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANI O R D O N N A N C E N° 2026 - 178 du 17 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31711cdc6046d47a7daff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00174

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00174

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEWJ AFFAIRE : [D] [Q] [B], [O] [Q] [B], [U] [Q] [B], ....C/ [N] [M], AUTO ECOLE OBJECTIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15db3cdc6046d47807925
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00174

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00174

    DU 15 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7FC S.A.S. GA IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ Commune DE [Localité 1] en sa qualité de gestionnaire la voie publique, représentée par son Maire en exercice S.A.S. A26 BLM Monsieur [A] [T] S.A.S. ENEDIS S.A. ORANGE COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cb1cdc6046d47805f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00174

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00174 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea03acdc6046d473dff71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00174

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement S.A. IN'LI PACA c/ [G] [S], Société ONEY BANK, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), S.A.S.U. LUCAS ET DEGAND, Société CARREFOUR BANQUE MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00174 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a54cdc6046d47d09678
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/00174

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4L7 [S] [E] / S.A.S.U. [T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a63cdc6046d472047ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZI3 JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e05cdc6046d47736d03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00174

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBJ Monsieur [B] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/177 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a42cdc6046d47c9dabd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c2fcdc6046d47734eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1