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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 26/00194

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00194

    Jugement n° 26/10045 du 18 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FSVH [G] [X] [F] épouse [P] C/ [B] [P] Copie délivrée le : A Maître Marie-Eve CHAUVET de la SELARL REYNAUDI - CHAUVET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 60 1 CE 1 CCC en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4adcdc6046d47deb7c7
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00194

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00194

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCD S.C.I. VILLA NAPOLEON C/ [E] [J] - Expéditions délivrées aux parties Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6348cdc6046d471d4e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00194

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00194

    RG - N° RG 26/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOIU la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [J] né le 09 Mars 1996 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd25fcdc6046d473ca0cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00194

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f97c195da062e049f8b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00194

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLEA AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7696cdc6046d471e9cf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00194

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société COTE D ‘AZUR HABITAT c/ [K] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7QF - Exécutoire le : à Mme [X] [L] - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcfecdc6046d473af373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00194

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7eccdc6046d47975836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00194

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [B] [Q] [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b386cdc6046d47227577
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00194

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 198 du 28 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a56cdc6046d47ede6eb
  • ca other ca_rennes n° 26/00194

    CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 26/00194

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2025 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8585fcdc6046d4718c3c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00194

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b19cdc6046d471f392b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00194

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964accdc6046d47d025e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00194

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00194

    - N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ N° de minute : 26/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Laurence BROSSET Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Julien LAMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1a4cdc6046d479139a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00194

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BU DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176657cdc6046d4728f3d7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00194

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00194

    AFFAIRE : RG 26/194 M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT, greffière, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578a4cdc6046d47730c5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00194

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c35cdc6046d4707af08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00194

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OX N° Minute : 26/243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2597cdc6046d47a84530
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00194

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3C Affaire : Monsieur [A] [K] Le 31 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Présidente près le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65dbcdc6046d47b77299
  • ca other ca_paris n° 26/00194

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (n°194, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM56M Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c771f3cdc6046d4742c9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00194

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDM7 Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/15 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ , [Z], [N] épouse, [D] copie dossier copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad119cdc6046d478c00ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1