Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00259
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 26/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/262 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 mars à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00259
TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00259
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [I] rendue le 24 Mars
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ca other ca_nimes n° 26/00259
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00259
Ordonnance N°244 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4JH Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mars 2026 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MARS 2026 Nous, Mme Marine KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00259
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00259
N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE
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ca other ca_metz n° 26/00259
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00259
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 MARS 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25H Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00259
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 26/00259
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2WM N° Minute : 26/146 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00259
TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00259
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00259
TJ 76351, 3 mars 2026, RG 26/00259
/ N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAF Minute N° 26/262 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [L] 2026 pour notification à [L] [B] contre
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00259
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7J5 AFFAIRE : [Q] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [K] [F] [Q] épouse [Z] [D] [U] [Z] au Sce civi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00259
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWQ Numéro minute : 178/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00259
CA Douai, 18 févr. 2026, RG 26/00259
Chambre des Libertés Individuelles Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 18 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [V] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Burkinabè Actuellement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00259
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3U-
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ca other ca_aix_provence n° 26/00259
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSFL Copie conforme délivrée le 12 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00259
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUO N° de Minute : 26/250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] - [Localité 9]
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ca other ca_orleans n° 26/00259
CA Orleans, 30 janv. 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2026 Minute N° 92/2026 N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLIH (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00259
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KR7 ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie T
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ca other ca_versailles n° 26/00259
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 26/00259
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00259
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3J Nous, Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00259
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00259
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/00259 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YVF - Isolement Madame [T] [D] [R] née le 03 Août 1986 à [Localité 4] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 janvier 2026 à Par
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