Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00265
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00265 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00265
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5IB Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et Manon RICCOBONO greffière stagiai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00265
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00265 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXI Numéro de minute : 168/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_douai n° 26/00265
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUCR Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [A] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1] - (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00265
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKN Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00265
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00265 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWR N° de Minute : 26/228 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [B] [H] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00265
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00265
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KTQ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00265
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00265
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00265 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00265
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00265
Dossier N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Dossier N°
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ca other ca_lyon n° 26/00265
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00265
N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYT Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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