Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00285
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMB DEMANDEUR : M. [R] [E] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [X] [G] [Q] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocate au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00285
TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3K Numéro de minute : 186/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00285
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZR ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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ca other ca_douai n° 26/00285
CA Douai, 22 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUG7 Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] Né le 19 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00285
TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00285
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 22 février 2026 à 12 h30 Le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 26/00285
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXX N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXX Copie conforme délivrée le 17 Février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00285
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 26/00285
MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7MD AFFAIRE : [R] [K] / URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00285
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00285
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00285
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00285
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00285
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00285 - N° Portalis
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