Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00292
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00292
Ordonnance N°277 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [M] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00292
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ74 / Affaire :, [G] /, [R] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00292
TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00292
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00292 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTK RG N°24/1218 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00292
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI,Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00292 -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00292
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HJ N° Minute : 26/165 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00292
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 26/00292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement , [C] c/, [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAL6 Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à
-
tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00292
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 26/00292
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 13 Mars 2026 N° RG 26/00292 N° Portalis DBYC-W-B7K-L22O 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Vincent BOUR, Me Olivier DERSOIR, Me Matthieu GUERIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00292
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00292
N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ2 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [A] [V] contre signature d’un récé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00292
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XJ Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [X] conformé
-
ca other ca_douai n° 26/00292
CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJ2 Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] [H] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] ([Localité 2]) s
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00292
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS4V Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00292
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00292 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4A N° de Minute : 26/245 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [L] c/ [F] [T] NOTIFICATION par cou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00292
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00292
TJ [Localité 4] - rétentions administratives RG N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4HH Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4HH ORDONNANCE STATUA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00292
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00292
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00292
- N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEN - M. [V] [R] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
ca other ca_paris n° 26/00292
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00292 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles