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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00313

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 26/00313

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVS7 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8a4cdc6046d47e9967a
  • ca other ca_metz n° 26/00313

    CA Metz, 27 mars 2026, RG 26/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/003

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775c0cdc6046d47432a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00313

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00313

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00313 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c50dcdc6046d471910a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00313

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00313 N° Portalis 352J-W-B7K-DBQ7T N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. WAEKURA, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Thomas PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e942cdc6046d47cfaad9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00313

    TJ 64445, 16 mars 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES JUGE DE L'EXECUTION JEX/Ch 3 Cb 4- 05.47.05.35.23 AUDIENCE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKRV MINUTE : DECISION DE CADUCITE DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C.) Anne-Françoise GUITON-PINEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb26ecdc6046d475f6dda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00313

    TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00313

    / N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [T] 2026 pour notification à [T] [A] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93833cdc6046d47f623da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00313

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00313

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed85cdc6046d478e1576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00313

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57T Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [O] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30290cdc6046d470b8d85
  • ca other ca_douai n° 26/00313

    CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00313

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WURI Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 1] (TURQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a92fcdc6046d4704529b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00313

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00313

    N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA [1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2895cdc6046d479f4829
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00313

    CA Aix Provence, 21 févr. 2026, RG 26/00313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFO Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4534cdc6046d478aa286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TFV Minute : 26/00003 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [L] (Président) Assisté : Mme [A] [S] (Épouse de Monsieur [L] [D]) C/ Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6993697ccdc6046d479aef3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00313

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYII N° de Minute : 26/263 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3987cdc6046d471d9c3e
  • ca other ca_orleans n° 26/00313

    CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLM (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69843f97cdc6046d47fb9533
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00313

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWG AFFAIRE : M. [O] [T] Exp : M. [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00313

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00313

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h21 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c6acdc6046d47fedab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NY6 MINUTE:26/0099 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b976cdc6046d47a23d4b
  • ca other ca_paris n° 26/00313

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00313 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697099a5cdc6046d4715ea24
  • ca other ca_lyon n° 26/00313

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00313

    N° RG 26/00313 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW3M Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 696b51eecdc6046d47a0431d

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