Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00321
TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HZ DEMANDERESSE S.D.C. SD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00321
TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00321
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00321
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00321
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFH [D] [Y] C/ [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent
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ca other ca_paris n° 26/00321
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°312, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGRT Décision déférée à la Cou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00321
TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00321 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IID4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [L] [S] Madame [A] [O] [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00321
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00321
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M345 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : Monsieur [W] [E] Madame [H] [Y]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00321
TJ 51454, 21 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Mai 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKF MINUTE : 26/131 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00321
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF25 Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00321
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00828 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00321
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00321 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYVV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00321
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00321
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHH AFFAIRE : Société [Localité 1] ET AUTONOMIE C/ Société SNCF RESEAU, [U] [A] , [R] [H] [Q] [B], [Y] [O] [M], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00321
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00321
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00321
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00321
DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA46 CODE NAC : 82C SCCV [Localité 1] C/ [Localité 2] DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D’ARCHITECTURE S.A.R.L. [X] Monsieur [K] [Z] Madame [S] [L] Monsieur [U] [H] Madame [T] [C] Monsieur [B] [D] Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00321
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QH2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LIB BAYARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00321
TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JH Rang n° 26/326 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00321
TJ 68066, 20 avr. 2026, RG 26/00321
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Avril 2026 N° RG 26/00321 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYWQ Mme [Y] [P] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00321
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5JA N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00321
TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00321 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5B Minute : 26/00321 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PRÉFET DU MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_nimes n° 26/00321
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00321
Ordonnance N°303 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46M Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 avril 2026 [F] C/ [R] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_toulouse n° 26/00321
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/323 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril 2026 à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 déc
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