Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/00332
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/232 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appe
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00332
TJ 10387, 31 mai 2026, RG 26/00332
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 mai 2026. Le magistrat
-
ca other ca_paris n° 26/00332
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n°332, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4W Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00332
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00332
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat au barr
-
tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00332
TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 023/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21 Mai 2026 Concernant : Monsieur [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00332
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00332
N° RG 26/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3R Minute N° 2026/0372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CONFLU C/ S.A.S. L’IDEAL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à : la SELARL CORNET VIN
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00332
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00332
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [T] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00332
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MND Expéditio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00332
TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKA3 Minute : 26/332 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [K] [I]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00332
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00394 N° RG 26/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZQL AFFAIRE : [B] C/ [C] Grosse exécutoire : par Me Marie CALVI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 53 Copie : M. [C] dé
-
ca other ca_nimes n° 26/00332
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00332
Ordonnance N°314 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 avril 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
ca other ca_toulouse n° 26/00332
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/333 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00332
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00332
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine PO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00332
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00332
/ N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESW Minute N°26/340 Dossier [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [D] [X] contr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00332
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINX DEMANDEUR : M. [A] [O] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [U] [I] épouse [K] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Aj
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00332
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCH Numéro de minute : 214/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00332
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00332
N° RC 26/00332 Minute n° 26/169 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 ___________________________
-
ca other ca_douai n° 26/00332
CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX6 Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] ALGERIE d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00332
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00332
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MV Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformément à l
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00332
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTPA Copie conforme délivrée le 25 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles