Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00338
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00338 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 26/00338
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00338
Ordonnance N°320 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J472 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 26/00338
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/339 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00338
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMM N° de minute : Notification : Le A ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVR
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ca other ca_metz n° 26/00338
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGU Minute N°26/00386 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00338
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00338
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3R5 ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00338
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00338
DCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GN Jonction avec le ° RG 26/00343 N° Minute : 26/204 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00338
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00338
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/314 du 08 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL PACA, dont le siège social est
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00338
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° 26/338 Minute n° IRRECEVABILITÉ DU 1er Avril 2026 Copie délivrée le : à : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Alain SOREL, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Saint-Denis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00338
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00338
N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉP
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00338
TJ 76351, 20 mars 2026, RG 26/00338
N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEUB Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M] [S] cont
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00338
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00338
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00338 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 26/00338
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZT Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 15 Août 1987 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00338
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GB AFFAIRE : SCPI NOTAPIERRE, représentée par la société UNOFI-GESTION D’ACTIFS C/ SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, en qualité d’assureur de la société MAVIFLEX , SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00338
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQR Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00338
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 26/00338
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFCI MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00338
TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00338
CA Orleans, 6 févr. 2026, RG 26/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2026 Minute N°122/26 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLNF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00338
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00338 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZQC Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00338
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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