Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00345
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00345 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00345
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZEZ Numéro de minute : 220/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00345
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UC Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [P] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00345
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00345
N° RC 26/00345 Minute n° 26/177 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00345
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3Q Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] alias [D] [R] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00345
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTX7 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/00345
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/04307 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00345
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00345 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPE N° de Minute : 26/282 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] c/ [R] [O] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00345
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 26/00345
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5CI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5CI ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00345
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LOZ ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_caen n° 26/00345
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 26/00345
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYPY N° MINUTE : 5/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Février 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00345
TJ 30189, 24 janv. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00345 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LME7 ORDONNANCE DU 24 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, m
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00345
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00345
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 21 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIIP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 26/00345
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00345 - N° Portalis
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