Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00346
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UJ Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [X] conformément
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ca other ca_douai n° 26/00346
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3W Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00346
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTYC Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00346
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00346
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DV ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00346
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00346 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPO N° de Minute : 26/283 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [F] c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/00346
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00346
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LPH ORDONNANCE DU 04 Février 2026 Rendue par Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Statuant sans débats, Vu
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ca other ca_paris n° 26/00346
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00346 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00346
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00346
- N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ - M. [U] [C] Ordonnance du 20 janvier 2026 Minute n°26/64 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_lyon n° 26/00346
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 26/00346
N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5G Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN
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