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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00346

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca891195da062e0c41040
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00346

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE du 13 AOUT 2026 N° R.G. : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZF N° minute : 26/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a5b195da062e0bef21e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00346

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00346

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYC du rôle général [C] [E] [Y] [I] épouse [E] c/ Société MATMUT GROSSES le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAU

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj41018 n° 26/00346

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [X] épouse [B], [H] [B]/[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CX Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f24bb195da062e0a96a63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00346

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00346

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [G] [I] et [H] [A] c\ [E] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/135 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV7A DEMANDEURS Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e99d6da04196291a932
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00346

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00346

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXSL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00346

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00346

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQC Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [I] [O] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7884f14adac90cf692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00346

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00346

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société MJMG C/ [Q] [F], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_pau n° 26/00346

    CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00346

    N° 26/2054 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKGP 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e7f84f14adac9bb0be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00346

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDT JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. BPCE LEASE REUNION [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) Représentée par : Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 65 DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960909195da062e0a1131a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00346

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00346

    RG - N° RG 26/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRAA Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [Z] épouse [U] née le 27 Juin 1968 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9acc93c619cd1f3c180b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 26/00346

    TJ 21231, 13 juill. 2026, RG 26/00346

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. SANTIAGO S.A.R.L. ALBIGNY c/ S.C.I. 3 DCN S.A.S.U. MC DONALD’S FRANCE N° RG 26/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHYT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Natacha BARBEROUSSE - 107M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fc193c619cd1fdc0e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00346

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00346

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFUO AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264893c619cd1f1b1b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00346

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATM Grosse délivrée à Me Ingrid BOILEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5284f14adac9d43124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00346

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BTN N° Minute : 26/443 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [G] [T] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292493c619cd1f48c132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00346

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGNF Ordonnance du 03 Juillet 2026 N° : 26/30 OPH [Z] HABITAT C/ [B] [I] copie dossier copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8a93c619cd1f71701e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00346

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00346 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEO Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [U] [O], [N] [Y] C/ [K] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [F] [Q] [K] [V] préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9c8cdc6046d47c72f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00346

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00346

    DOSSIER : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLA Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [V] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17fe93c619cd1f7247cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00346

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00346

    N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE , ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eb7cdc6046d4761beae
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00346

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6C Ordonnance du 19 Juin 2026 à 15 h 00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbfcdc6046d47f9a419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1