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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00347

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00347

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV63 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160dfcdc6046d4780bc87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00347

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 26/00347

    ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLE AFFAIRE : SCPI SOCIÉTÉ IMMORENTE C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ SHINE 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c63cdc6046d473c9794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00347

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00347

    N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Minute n° 26/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98024cdc6046d47d25bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00347

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MJ N° Minute : 26/203 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5289cdc6046d4720e9d8
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00347

    CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492a5cdc6046d475e6acf
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00347

    CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/347 Ref : Affaire [U] [Z] [B] c/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère,, déléguée par ordonnance du Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746e4cdc6046d479cb568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00347

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00347

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00347 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1f6cdc6046d47ea5b61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00347

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00347

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00347 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWDH RG N°25/317 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b97cdc6046d47d32525
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00347

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 26/00347

    / N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWS Minute N°26/350 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30aa4cdc6046d47d26711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00347

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4Q MINUTE N° : 26/00624 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [E] [V] Madame [H] [X] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b368cdc6046d479c4795
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00347

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQYP AFFAIRE : [B] [N] [G] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 19 MARS 2026 rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce155cdc6046d4749c99c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NW Code NAC : 54G DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d’assurances mutuelles, inscrite au R.C.S. de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a10fcdc6046d47b1b7bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00347

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00347

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd2dacdc6046d473190c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00347

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [F] S.A.R.L. CIPA AGENCE ETOILE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00347 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYYZ N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 mars 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cb8cdc6046d473c9e4d
  • ca other ca_paris n° 26/00347

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 26/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 08 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13299cdc6046d4740ae21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00347

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOH DEMANDEUR : M. [J] [G] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [U] [F] [L] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42acacdc6046d478b0350
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00347

    TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bd5cdc6046d471580e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00347

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00347

    N° RC 26/00347 Minute n° 26/178 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2acacdc6046d47d5f4fc
  • ca other ca_douai n° 26/00347

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU33 Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [A] né le 11 Avril 1987 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd76cdc6046d47cff1ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00347

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00347

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a9eccdc6046d476f3871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1