Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00381
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00381
TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00381
/ N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7W Minute N°26/381 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00381
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VB Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier Nous trouvant à l’hôpital [M] conformémen
-
ca other ca_douai n° 26/00381
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDN Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1]( ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00381
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00381
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVD MINUTE N° : 26/235 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00381
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDZ Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00381
TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00381 - N° Portalis D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00381
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00381
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L6K ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00381
TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 26/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/90 Affaire : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3575 Jugement Rectificatif rendu le 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [N] 2 impasse de l’Oeillade 34300 CAP D’AGDE Représentée par : Maître Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00381
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00381
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00381 - N Portalis DB2H-W-B7K-32CX Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00381
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00381
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00381 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00381
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIK MINUTE:26/0089 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles