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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00394

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 26 Mars 2026 Chambre des référés N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBCA DEMANDERESSE Madame, [H], [A] chez SCP HUISSIERS GRANDSUD -, [Adresse 1], [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada6bcdc6046d478ca554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFWE MINUTE N° : 26/00616 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître BOHBOT - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e92cdc6046d47d0eb0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00394

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 26/00394

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00394 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e84cdc6046d4709aee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00394

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00394

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fbcdcdc6046d473ae132
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00394

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe4f5cdc6046d47d07051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00394

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00394

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00394 - N Portalis DB2H-W-B7K-32EL Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b62cdc6046d4726d603
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00394

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b7bcdc6046d471e6c22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00394

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIX ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f920cdc6046d47191034
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00394

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILN Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8b5cdc6046d47f3f295
  • ca other ca_paris n° 26/00394

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00394 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 697491a8cdc6046d47887ad5
  • ca other ca_lyon n° 26/00394

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7S Nom du ressortissant : [N] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b584cdc6046d471a04ba
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00394

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00394

    AFFAIRE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX MINUTE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b9bcdc6046d47fe6438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1