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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00436

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA2S Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissement 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bb7cdc6046d47d3e9ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00436

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00436

    N° RC 26/00436 Minute n° 26/214 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbafcdc6046d47d12ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00436

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/03/2026 à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00436 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ2U N° MINUTE : 5/2026 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ed72cdc6046d470799cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00436

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00436

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL4 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e2ecdc6046d470edf49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00436

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR2 DEMANDEUR : M. [U] [W] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59507cdc6046d47a8b5af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00436

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00436 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSA N° de Minute : 26/359 M. le directeur du INSTITUT M.[R] MGEN [Localité 1] c/[L] [T] [D] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d38cdc6046d476bb656
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fa75cdc6046d474a1759
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00436

    TJ 91228, 22 févr. 2026, RG 26/00436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWG MINUTE N°174/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb912cdc6046d47806df1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00436

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00436

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32VJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 05, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69862753cdc6046d473b7db0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00436

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00436 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b34cdc6046d47d5c3cd
  • ca other ca_lyon n° 26/00436

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00436

    N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCB Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b3bfcdc6046d4719d39d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1