Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00437
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 26/00437
N° RC 26/00437 Minute n° 26/215 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [Z], [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 ______________________________
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ca other ca_metz n° 26/00437
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQXQ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Février 2026, enreg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00437
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00437
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGL5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00437
TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00437 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR3 DEMANDEUR : M. [Z] [N] Représenté par Maître Casalta, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [S] [O] [X] [E], représenté par Maître Santa Lucchini, avocat au barreau de Paris JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00437
TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00437
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00437
TJ 78646, 28 févr. 2026, RG 26/00437
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Madame Anne LECLERC Dossier n° N° RG 26/00437 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZTC N° minute : 26/76 ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00437
TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00437
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/02/2026 à : - Me C. TERRIER - Mme [H] [B] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00437 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ24 N° de MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00437
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32VN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00437
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00437
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32NT Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00437
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00437 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00437
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00437
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention admin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00437
TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00437
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 26/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2026 Le 24 Janvier 2026 Deva
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ca other ca_lyon n° 26/00437
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00437
N° RG 26/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCC Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00437
CA Metz, 26 avr. 2025, RG 26/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/004
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