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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00450

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00450 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXL N° de Minute : 26/360 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Q] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00450

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00450

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRV MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00450

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00450

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBG AFFAIRE : Mme [D] [Q] Exp : Mme [D] [Q] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [D] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [D] [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00450

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3237 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h29 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698674e0cdc6046d4749884a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00450

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OX6 MINUTE: 26/0147 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 69845493cdc6046d47fdce14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00450

    TJ 45234, 25 janv. 2026, RG 26/00450

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPA5 Minute N°26/00112 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698449b8cdc6046d47fca672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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