Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00454
TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00454
/ N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTH Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du Décision du 19 avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00454
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00454
REFERES JUGEMENT n° 16 Avril 2026 N° RG : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HB Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier QUIRLIES PRINCIPAL situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ [W] [I], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00454
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5O SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00454
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00454
N° RC 26/00454 Minute n° 26/223 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M., [U], [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 _________________________
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ca other ca_douai n° 26/00454
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYR Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] [S] né le 31 Décembre 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00454
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00454 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZM N° de Minute : 26/364 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [F] [G] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00454
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00454
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00454
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MUS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 A l’audience publique du 03 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00454
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h38 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00454
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00454 - N Portalis DB2H-W-B7K-32P3 Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_paris n° 26/00454
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00454 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00454
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00454
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBB Minute N°26/00113 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Janvier 2026 Le 26 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00454
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OZQ MI
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