Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00458
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00458 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2T N° de Minute : 26/368 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [U] [R] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00458
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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ca other ca_versailles n° 26/00458
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00458
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3256 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 15 heures 10 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00458
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00458
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00458 - N Portalis DB2H-W-B7K-32R3 Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca other ca_paris n° 26/00458
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00458 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00458
TJ 45234, 26 janv. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00458 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBF Minute N°26/00118 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00458
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O26 MINUTE: 26/0128 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision su
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