Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00469
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00469
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG6S MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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ca other ca_grenoble n° 26/00469
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 26/00469
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 MARS 2026 Saisine d'office en rectification d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00469
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00469 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6D N° de Minute : 26/377 M. le directeur du [X] c/ [X] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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ca other ca_nancy n° 26/00469
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYL Numéro de minute 5 /2026 ORDONNANCE DU 05 mars 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 16
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00469
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00469
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00469
TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCA AFFAIRE : M. [X] [P] Exp : M. [X] [P] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Février 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00469
TJ 30189, 31 janv. 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00469 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMN5 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 26/00469
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00469 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00469
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00469
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00469
TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAKS. N° Minute : 2026/007 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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