Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00478
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILRH Minute : N° RC 26/00478 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00478
TJ 14118, 26 mai 2026, RG 26/00478
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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ca other ca_toulouse n° 26/00478
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/479 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Mai 2026 à 11h00 Nous, A CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/00478
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00478
DOSSIER : N° RG 26/00478 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPLC Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à Mme [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 2
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ca other ca_nimes n° 26/00478
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00478
Ordonnance N°454 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [Adresse 1] [M] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00478
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DH N° Minute : 26/280 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00478 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00478
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00478
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00478 - N° Portalis DBZE-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00478
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES TERRASSES DE LA POINTE c/ [Z] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUT Grosse délivrée à Cabinet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00478
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WNN Minute : 26/00257 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00478
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00478
Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NOZ S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [U] [K] [N], [M] [E] épouse [K] [N], [N] [K] [N] - Expéditions délivrées à M. [U] [K] [N] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 28/04/
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00478
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00478
1 EXP [K] [O] [Y] 1 EXP [N] [I] 1GR - 1EXP Maître Vincent ZIMMER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [K] [O] [Y] DE : [N] [I] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/69
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00478
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00478 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3B6 JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [E], domic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00478
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00478
N° RC 26/00478 Minute n° 26/234 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 _________________________
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ca other ca_douai n° 26/00478
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWBU Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Q] né le 21 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00478
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00478
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHFB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00478
TJ 31555, 8 mars 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ______________ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00478
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00478
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00478 - N Portalis DB2H-W-B7K-32YJ Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00478
TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 26/00478
Dossier N° RG 26/00478 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2026 Dossier
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