Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00485
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYO
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00485
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 26/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me N. KHELLAF - Mme [E] [K] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00485 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2HT N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00485
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00485 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00485
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00485
- N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEISP - M. [J] [U] Ordonnance du 29 janvier
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00485
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00485 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 26/00485
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 26/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZ7 Du 28 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karin
-
ca other ca_lyon n° 26/00485
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00485
N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXES Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles