Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00488
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 26/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PX Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00488
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me M., [L] - Me C. HENNEQUIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00488 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IM N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00488
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00488
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 26/00488
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°154 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00488
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33J2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 15h06, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00488
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [T] [U] né le 09 février 1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 février 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_versailles n° 26/00488
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU2G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [N] Me Delphine BOURREE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00488
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOV ORDONNANCE DU 02 Février 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00488
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00488 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00488
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00488
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXEW Appel contre une décision rendue le 16 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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