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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00488

    CA Montpellier, 26 août 2026, RG 26/00488

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 497 du 26 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90660d195da062e01ba1f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00488

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/119 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT27 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [J] C/ [G] [Q] [X] [J] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df748195da062e0e14b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00488

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], ayant pour syndic la SAS IMMOVANCE SYNDIC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florent CLAPAREDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a57b195da062e02145f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00488

    TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/00488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RB MINUTE n° : 26/00447 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875183195da062e05ae849
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00488

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5C4 Monsieur [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Août 2026, Minute n° 26/499 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837942195da062e0032a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00488

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCIZ N° de Minute : 26/00252 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f74195da062e05b2f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00488

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00488

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22ac195da062e094ef4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00488

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00488

    N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZD Madame [R] [Q] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd28d195da062e077294e
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00488

    CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00488

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/110 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR7S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c63195da062e05e1087
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 26/00488

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6X5 DEMANDERESSE Mme [F] [G] [N] [P] épouse [I] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ? [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af57b195da062e0495f20
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00488

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 26/00488 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZP N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Décembre 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baaa1d6da0419628b7d0d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00488

    TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/599 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc78a84f14adac9d41085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00488

    TJ 01053, 20 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOI7 N° Minute : 26/00399 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a9184f14adac9b141e8
  • ca other ca_paris n° 26/00488

    CA Paris, 17 juill. 2026, RG 26/00488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 (n°488/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQWS Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f047f84f14adac9b5a2e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00488

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a708c93c619cd1f3af0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00488

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00488

    - N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM N° de minute : 26/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thomas CERTIN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Vanessa CALAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d0c84f14adac9b1514c
  • ca other ca_nimes n° 26/00488

    CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KG NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 janvier 2026 RG:24/02448 S.A.S. NEMAU C/ S.A.R.L. TISSOT ELECTRICITE COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c66e93c619cd1f25a23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00488

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112dd84f14adac9f06a0b
  • ca other ca_paris n° 26/00488

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/00488

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6K Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f754093c619cd1f99246b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00488

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7LA N° : 26/00166 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f4a195da062e0a8abea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1