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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NF3 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 699772d8cdc6046d4700b612
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33B2 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté du Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cf1cdc6046d47cc3936
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33LB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2026 à 16h0

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b0ecdc6046d47cc199c
  • ca other ca_paris n° 26/00493

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00493 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c576ccdc6046d4738aeaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00493

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIS7 Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bc00cdc6046d470c7dd3
  • ca other ca_lyon n° 26/00493

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00493

    N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE5 Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69737678cdc6046d476b62a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1