Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00500
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00500
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKPQ Code NAC : 30B G.I.E. GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL E. LECLERC [Localité 1] S.A.S. OSNISSOISE DE DISTRIBUTION C/ S.A.S. MEDISIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 26/00500
CA Metz, 15 mai 2026, RG 26/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_poitiers n° 26/00500
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HO5A S.A.R.L. [1] Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00500
TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00500
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZE-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00500
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00500
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XW AFFAIRE : S.A.S.U. NEVIUS FRANCE C/ S.A.S. BRIGADE DES TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00500
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00500
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [W] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZL - Exécutoire le : à Me TORDO Valentine - copie certifiée conforme le:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00500
TJ 16015, 4 mai 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GH3R Affaire : [Y] [F] C/ Etablissement public OPH DE L’ANGOUMOIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00500
TJ 76351, 1 mai 2026, RG 26/00500
/ N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HF7A Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Mai 2026 Décision du 01 Mai 2026 à 10H20 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00500
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00500
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00500
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 09 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB45 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [K] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_douai n° 26/00500
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWF5 Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 26/00500
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00500
Tribunal Judiciaire d’AJACCIO Service du contentieux des élections [Adresse 1] [Localité 1] N°R.G. 26/500 N°Portalis : DBXH-W-B7K-DIWA J U G E M E N T R E C T I F I C A T I F D’ E R R E U R M A T É R I E L L E Le 12 mars 2026, Rendu sans audience par Madame GONZALVEZ, juge, assistée de Valen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00500
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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ca other ca_colmar n° 26/00500
CA Colmar, 9 févr. 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWZP N° de minute : 52/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00500
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00500 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00500
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2026 Doss
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