Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00500
TJ 94028, 25 août 2026, RG 26/00500
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3YU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [L] [W], [M] [B], [X] [I] [R] C/ [E] [J] [T], [Y] [N] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00500
TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKO NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00500
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5GN Madame [C] [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/505 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38053 n° 26/00500
TJ 38053, 14 août 2026, RG 26/00500
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS à chacun des époux de remettre à l’autre avec la même assistance, ses vêtements et objets personnels ; EN CE QUI CONCERNE L’ENFANT MINEURE, RAPPELONS que les deux parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enf
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ca other ca_rennes n° 26/00500
CA Rennes, 11 août 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/345 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00500
TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLB N° Minute : 26/00411 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00500
TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNX3 MINUTE : 26/179 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00500
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJKN MINUTE N° : 26/01302 [H] [F] c/ [U] [R], [X], [O] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Laure BELMONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00500
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00500
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00500 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00500
TJ 63113, 8 juill. 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3M NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2026 Monsieur [F] [D] Monsieur [B] [D] C / Monsieur [C] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00500
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 Grosse délivrée le 22/06/2026 À -Me Guillau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00500
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00500
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPF [L] [H], [O] [X] épouse [H] C/ [T], [C] [D] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Valérie MOULIN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00500
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00500
N° RG 26/00500 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORDO Minute N° 2026/0525 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [T] [F] C/ S.A.S. [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : Me Antoine LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00500
TJ 57631, 17 juin 2026, RG 26/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D456 Rang n° 26/525 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00500
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00500 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NYG N° de minute : SCCV HORIZON 92, représentée par son gérant, la S.A.S. BRICQUEVILLE, elle-même représentée par son Président la S.A.R.L. MODIGLIANI INVESTISSE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 26/00500
TJ 54099, 4 juin 2026, RG 26/00500
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le renvoi du dossier de surendettement de Mme [N] [T] et M. [C] [U] à M. ou Mme le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de GUEBWILLER, territorialement compétent; DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00500
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00500
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILYF Minute : 26/00500 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00500
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTZF MINUTE : 26/00284 ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_nimes n° 26/00500
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00500
Ordonnance N°472 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6EP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [Z] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00500
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00500
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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