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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 3 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00506

    TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2D6 Numéro de minute : 309/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

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  • ca other ca_douai n° 26/00506

    CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGH Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 17 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGER

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00506

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIE Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9a4cdc6046d47009200
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00506

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 26/00506

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJY2 MINUTE : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 468 du C.P.C) Chloé CATTEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44772cdc6046d47f3de7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00506

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00506

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00506

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45918cdc6046d4791c18b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00506

    TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e54cdc6046d47136e27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00506

    TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EREL AFFAIRE : M. [T] [I] Exp : M. [T] [I] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [T] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 699911f0cdc6046d472df2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00506

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00506

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SCP LARRAT à Mme [N] [Y] [O] MINUTE N° : B 26/455 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3D4 AFFAIRE : S.A. [X] [P], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80270cdc6046d4776bf84
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00506

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00506

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43c8cdc6046d471e8747
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00506

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00506

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 1] N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33O3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [P] PROLONGATION D'UNE MESURE [P] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd629cdc6046d47f15aab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00506

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00506 - N Portalis DB2H-W-B7K-33FE Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c7ccdc6046d47cc3199
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00506

    TJ 62160, 7 févr. 2026, RG 26/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PQB Nous, Monsieur MA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4db5cdc6046d47ac8aa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00506

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00506

    - N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT7 - M. [D] [F] Ordonnance du 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea9dcdc6046d4717a08a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00506

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00506 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5703cdc6046d4738a394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1