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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00526

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3L Code NAC : 2AP REQUERANT : Madame [U] [J] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [I] [R] [J], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 698516bccdc6046d471b9d60
  • ca other ca_paris n° 26/00526

    CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00526 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697dab91cdc6046d475cc887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00526

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00526

    Dossier N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea26cdc6046d47179279
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00526

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PEA MINUTE: 26/0130

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc5ccdc6046d47f21a0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00526

    TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00526

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4E Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f8bcdc6046d476a8460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1