Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00532
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00990 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_nimes n° 26/00532
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00532
Ordonnance N°502 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6MV Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mai 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00532
TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N65L N° Minute : 26/306 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00532
TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00532
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00532
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00532
TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00532
DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLS Code NAC : 59E S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I. SCI du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00532
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Luc BERARD Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00532
TJ 76351, 10 mai 2026, RG 26/00532
N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGFQ Dossier [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Mai 2026 Décision du 10 Mai 2026 à 16 H 11 Nous, Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente déléguée pour le contrôle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00532
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NR6O / GG Affaire : [V] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00532
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNX Minute N°26/00122 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRIL 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00532
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKH Date du Recours : 29 janvier 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/01/2026 signifiée le 12/01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00532
TJ 13001, 14 avr. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCIC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. ART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00532
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U37L JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux dr
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ca other ca_douai n° 26/00532
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWNU Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 29 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00532
CA Aix Provence, 28 mars 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 N° RG 26/00532 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWT5 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00532
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00532
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVM MINUTE N° : 26/319 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00532
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00532 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2WL N° de Minute : 26/425 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [Y] [N] c/ [R] [L] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00532
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 26/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00532
TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00532
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00532 - N Portalis DB2H-W-B7K-33JK Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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