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8 résultats · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00533

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NQ7 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 699779f4cdc6046d4701316e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f5ccdc6046d479b57de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00533

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00533

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00533 - N Portalis DB2H-W-B7K-33JQ Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ee1cdc6046d47437e40
  • ca other ca_paris n° 26/00533

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00533 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aa8dcdc6046d47b82627
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00533

    TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFS Minute N°26/00126 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55d5cdc6046d47201302
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00533

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00533

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9b1cdc6046d47178af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00533

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFU MINUTE: 26/0116 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6facdc6046d47eddc2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00533

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00533 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHFF N° MINUTE : Assignation du : 10 et 12 novembre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 janvier 2026 DEMANDERESSES Société PI-DESIGN AG Altgasse 82 6340 BAAR (SUISSE) S.A.S. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1accdc6046d477b2a4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1