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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00534

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00534

    MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M. [F] et à M. [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c23ccdc6046d479d7f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00534

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00534

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N5G S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [J], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188633cdc6046d4746c81c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00534

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Z2 AFFAIRE : M. [C] [S] [M] [F] C/ Mme [E] [U] [W] [J] épouse [F] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490bccdc6046d4799b589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00534

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/00534

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00534 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA5A RENDU LE : TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac7bcdc6046d4721f6b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00534

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00534

    N° RC 26/00534 Minute n° 26/263 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4e7cdc6046d473e5c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00534

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00347 N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PGW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c32cdc6046d47cd34a8
  • ca other ca_douai n° 26/00534

    CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00534

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWN6 Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 23 Décembre 1982 à [Localité 1] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492eecdc6046d475e769b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00534

    CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVM Copie conforme délivrée le 30 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbbc2cdc6046d47b424e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00534

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 26/00534

    N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à Me Nathalie DUPONT à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL TCS AVOCATS Expédition à M., [Q] le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeefecdc6046d478e2e59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00534

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00534

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHV2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c700fdcdc6046d473978ef
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00534

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa3e6cdc6046d4716157a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00534

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRR ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4833cdc6046d47b9b02c
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 26/00534

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 26/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRR ORDONNANCE DU 19 Février 2026 A l’audience publique du 19 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31e4cdc6046d471e9045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00534

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00534

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f5fcdc6046d479b57f1
  • ca other ca_paris n° 26/00534

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00534 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aa8bcdc6046d47b825e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00534

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00534

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9eacdc6046d47178e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00534

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFV MINUTE: 26/0117 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6edcdc6046d47eddb2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1