Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00537
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00537
Ordonnance N°507 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00537
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00537
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KG N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_metz n° 26/00537
CA Metz, 25 mai 2026, RG 26/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00537
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00537
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N57 S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel GLANDI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00537
TJ 76351, 12 mai 2026, RG 26/00537
/ 1 N° RG 26/00537 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGGL Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Mai 2026 Décision du 12 Mai 2026 à 11h50 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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ca other ca_amiens n° 26/00537
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 23 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00005
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00537
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00537
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00537 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00537
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00537
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Q] 14 Rue du Vignoble 44860 PONT-SAINT-MARTIN ven
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ca other ca_paris n° 26/00537
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRDJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00537
TJ 44109, 15 avr. 2026, RG 26/00537
N° RC 26/00537 Minute n° 26/265 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 _______________________________
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ca other ca_douai n° 26/00537
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOB Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [A] né le 03 Janvier 2003 à [Localité 1] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00537
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVP Copie conforme délivrée le 30 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00537
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00537
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00537
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00537 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XI N° de Minute : 26/429 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [W] [A] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00537
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTJ N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00537
TJ 07186, 23 févr. 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERGF AFFAIRE : M. [O] [P] Exp : M. [O] [P] Exp : M.P. Exp : Hôpital [O] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 23 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [O] [Adresse 1] non co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00537
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00537
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRG Le 10 Février 2026 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00537
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSI ORDONNANCE DU 04 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00537
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00537 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00537
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss
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