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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00538

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUIX MINUTE : 26/00306 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00538

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00538

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5HP ORDONNANCE Rendue le 04 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23359ccdc6046d474ea481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00538

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01012 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f1acdc6046d474bb146
  • ca other ca_nimes n° 26/00538

    CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00538

    Ordonnance N°508 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [O] C/ [T] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e66aecdc6046d47cac3ef
  • ca other ca_versailles n° 26/00538

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 26/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU6F AFFAIRE : [D] C/ ETABLISSEMENT LE COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D ES YVELINES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f81cdc6046d4791ab3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00538

    TJ 76351, 12 mai 2026, RG 26/00538

    / N° RG 26/00538 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGGQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Mai 2026 Décision du 12 Mai 2026 à 12h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23f4cdc6046d47155e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00538

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb946ccdc6046d47d6ab2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00538

    TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3HT AFFAIRE : [M] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa666fcdc6046d47b77cd7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj63113 n° 26/00538

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [F] [I] [V] [H] contre S.A. AUVERGNE HABITAT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 26/00538

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00538

    N° RC 26/00538 Minute n° 26/264 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 _______________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00538

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00538

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00538 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_douai n° 26/00538

    CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOC Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492e2cdc6046d475e7323
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00538

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbbb2cdc6046d47b423c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00538

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00538

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VACG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VACG ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd450fcdc6046d47532da0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00538

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00538

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTL ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa6fcdc6046d479bdfb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00538

    TJ 07186, 23 févr. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00538 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERGG AFFAIRE : M. [Y] [M] Exp : M. [Y] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 23 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb63dcdc6046d47803c77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00538

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (en lien avec la décision en date du 17/12/2025 -RG 25/3319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6 WTC) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6996660dcdc6046d47e47ef2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00538

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00538

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e99cdc6046d479b499a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00538

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00538

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/00538 - N Portalis DB2H-W-B7K-33LR Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d76cdc6046d47435ffe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00538

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00538 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a92fcdc6046d47b80980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1