Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00545
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00545
5 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DA N° Minute : 26/320 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 26/00545
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 26/00545
Ordonnance N°513 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6OF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mai 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00545
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00545
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00545
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00545
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me DELACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCASL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00545
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00545
N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00545 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBG Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00545
TJ 76351, 13 mai 2026, RG 26/00545
/ N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGH4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 13 Mai 2026 Décision du 13 Mai 2026 à 11h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00545
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00545 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3VE Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00545
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 26/00545
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Z] [U] + 2 grosses [V] [L] + 1 grosse SELARL ARTURUS AVOCATS + 1 exp SCP Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00167 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBWQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00545
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPO MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00545
TJ 44109, 15 avr. 2026, RG 26/00545
N° RC 26/00545 Minute n° 26/267 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00545
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00545
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_douai n° 26/00545
CA Douai, 6 avr. 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOK Minute électronique Ordonnance du lundi 06 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 02 janvier 1981 et se déclarant né le 14 o
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ca other ca_aix_provence n° 26/00545
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYT Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00545
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 26/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00250 DOSSIER : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ3P AFFAIRE :, [Adresse 1] /, [J], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcée de l’ordonnance
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ca other ca_orleans n° 26/00545
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 170 N° RG 26/00545 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00545
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00545
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00545 - N Portalis DB2H-W-B7K-33OJ Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00545
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00545 - N° Portalis
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