Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00553
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00553
Ordonnance N°521 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6O3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 juin 2026 [M] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00553
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00553
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3MO JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/00553
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGK2 AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [X] [L] ép
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00553
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00933 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00553
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00553
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00553 - N°
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00553
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00553
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 26/00553
Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00553 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY3Y S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SCOP INOVA, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 734 001, dont le siège social est [Adresse 2] C/ S.C.I. CEZEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00553
TJ 76351, 19 mai 2026, RG 26/00553
N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGLP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Mai 2026 Décision du 19 Mai 2026 à 16h05 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hos
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00553
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00553
N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODDM Minute n° Le_________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00553
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00553
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00553
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCUM Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00553
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BM DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et
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ca other ca_aix_provence n° 26/00553
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2L Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00553
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00553
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH73 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00553
TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00553
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAJT ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00553
TJ 59350, 15 mars 2026, RG 26/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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ca other ca_orleans n° 26/00553
CA Orleans, 25 févr. 2026, RG 26/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00553 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYQ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00553
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00553
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NX7 ORDONNANCE DU 24 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00553
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00553
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00553
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00553 - N° Portalis
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