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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00563

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQG AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [R], [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef14acdc6046d47eec733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00563

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00563

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M744 AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. SARL [B] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d9dcdc6046d47706a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00563

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563

    N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSG Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28797dcdc6046d47c1a672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00563

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7JU N° Minute : 26/331 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287993cdc6046d47c1a849
  • ca other ca_nimes n° 26/00563

    CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00563

    Ordonnance N°528 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [T] C/ [I] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'art

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  • ca other ca_metz n° 26/00563

    CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6785cdc6046d47cafc9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00563

    TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00563

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df410cdc6046d47c20d95
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00563

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00563

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : M. [E], [N], [A] [G], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19478bcdc6046d4756e42f
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 26/00563

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00563

    DOSSIER N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NA Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. SAGI-TER C/ [X] [S] [Z] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me ACCARDI (T.130) - M. Mme [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a9cdc6046d477ba45a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00563

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WO Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [T] [E] Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4965cdc6046d479553f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00563

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3HCF N° de minute : S.C.I. AMBROISE GUILHEM c/ S.A.R.L. O’FRENSH BURGER DEMANDERESSE S.C.I. AMBROISE GUILHEM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26500cdc6046d47023863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00563

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00563

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJJG L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd6a4cdc6046d47c4732f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00563

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I73Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée Me KLEPPING substituant Me Elise ROLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e04cdc6046d47f14d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00563

    TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00563

    N° RC 26/00563 Minute n° 26/272 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [O] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a194cdc6046d479edda7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00563

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00563

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCWL Le 14 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb53cdc6046d4740311e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00563

    TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LW Numéro de minute : 350/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96061cdc6046d47cfd1c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00563

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00563

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDRF du 10 Avril 2026 M.I 26/00000228 affaire : S.C.I. PH GRIMALDI, S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Compagnie d’assurance SMAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a1bcdc6046d47d091a7
  • ca other ca_douai n° 26/00563

    CA Douai, 10 avr. 2026, RG 26/00563

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWV2 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 avril 2026 OMISSION DE STATUER République Française Au nom du Peuple Français M. [Q] [M] né le 29 Mars 2003 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906073195da062e01b5d28
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00563

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/00563

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXDY Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a448cdc6046d47112a97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00563

    TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00563

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVZ ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c0a2cdc6046d47b43cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1