Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00567
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00567
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00566 - N Portalis DB2H-W-B7K-33T5 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_amiens n° 26/00567
CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 26/00567
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ S.C.I. GS INVEST GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_versailles n° 26/00567
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVA5 AFFAIRE : [C] [F] C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00567
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00567 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00567
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00567
- N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3M - M. [I] [P] Ordonnance du 30 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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