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5 résultats · page 3 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00567

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00567

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00566 - N Portalis DB2H-W-B7K-33T5 Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

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  • ca other ca_amiens n° 26/00567

    CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 26/00567

    ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ S.C.I. GS INVEST GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae1a4cdc6046d47b7b905
  • ca other ca_versailles n° 26/00567

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVA5 AFFAIRE : [C] [F] C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re

    Lire la décision → Vérifier la source 69836369cdc6046d47e39e4e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00567

    CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00567 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5accdc6046d47b7c58c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00567

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00567

    - N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3M - M. [I] [P] Ordonnance du 30 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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