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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 26/00568

    CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb6acdc6046d47e95c08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00568

    TJ 76351, 21 mai 2026, RG 26/00568

    / N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGOQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Mai 2026 Décision du 21 Mai 2026 à 13h00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f763dcdc6046d477e76b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00568

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25B N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdee9cdc6046d47f7452b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/00568

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 26/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAQL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9205fcdc6046d472d52e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00568

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBY AFFAIRE : [H] [N] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29226cdc6046d479da5a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00568

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00568

    N° Minute :26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SL DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par so

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  • ca other ca_douai n° 26/00568

    CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00568

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd00bcdc6046d472aa3c7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00568

    CA Aix Provence, 4 avr. 2026, RG 26/00568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 N° RG 26/00568 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGU Copie conforme délivrée le 04 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4930ccdc6046d475e78c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00568

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00568 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA7M N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 avril 2026 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0cccdc6046d47c18e08
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00568

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine sur requête N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIEM N° MINUTE : 26/356 Le 31 Mars 2026, Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40e22cdc6046d475535e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00568

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RL7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Margaux ALBIAC la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd613dcdc6046d47c68452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00568

    TJ 78646, 23 mars 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00568 - N° Portalis DB22-W-B7K-T274 N° de Minute : 26/451 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [A], [Y] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a088cdc6046d47b1acd1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00568

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 26/00568

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBM ORDONNANCE DU 25 Février 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les di

    Lire la décision → Vérifier la source 699f486bcdc6046d47b9bab0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00568

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00568 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5aacdc6046d47b7c57d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00568

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00568

    - N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3P - Mme [M] [D] [L] Ordonnance du 30 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ea1cdc6046d471c3004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1