Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00568 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00568

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS72 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dee2195da062e0493c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00568

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOPL MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a9195da062e0208c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00568

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO3K NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT (SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af56195da062e09a09ad
  • ca other ca_paris n° 26/00568

    CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°568/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUS5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87ed00195da062e05fa3fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00568

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00568

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO3Z / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [V] [Z] [C] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [V] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c14ebd6da0419628f45e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00568

    TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5JU Rang n° 26/581 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed03d6da0419628dff8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00568

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00568

    N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U64D MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U64D NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe5393c619cd1f01cab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00568

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00568

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGI6 Code NAC : 70O S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. L’ETOILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a5393c619cd1fec163f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00568

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCPS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie Greffier lors des débats et Madame Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440769cdc6046d475eb899
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00568

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00568 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5P Du 29 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [O] [Z] c/ [X], [P] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48353693c619cd1f49438e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00568

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [C] épouse [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432e5cdc6046d47621aed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00568

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MCK JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.C.I. DE LA BOTTER STRAETE C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. DE LA BOTTER STRAETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48062093c619cd1f478e00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00568

    TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00568

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCW Minute : N° RC 26/00568 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae832cdc6046d476b487e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00568

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [H] [Z] épouse [M] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30c0cdc6046d479390b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00568

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/00568

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00344 N° RG 26/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKNN Copie aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40dad6da041962961856
  • ca other ca_toulouse n° 26/00568

    CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00568

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/569 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin 18h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486bc693c619cd1f4a9e05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00568

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00568

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [A] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01623 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff5acdc6046d470dfe00
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00568

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00568

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00568 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7NJ N° Minute : 26/334 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879b5cdc6046d47c1aad3
  • ca other ca_nimes n° 26/00568

    CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00568

    Ordonnance N°533 N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6TD Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2026 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23adaccdc6046d4757ed8b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00568

    TJ 54395, 4 juin 2026, RG 26/00568

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00568 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J573 ORDONNANCE du 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e927cdc6046d472f375f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1