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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00575

    TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00575

    Dossier N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69854f2fcdc6046d471fbd27
  • ca other ca_lyon n° 26/00575

    CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00575

    N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJJ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 697868d0cdc6046d47d6a471

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