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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00575
TJ 77284, 1 févr. 2026, RG 26/00575
Dossier N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Février 2026 Dossier N°
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ca other ca_lyon n° 26/00575
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00575
N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJJ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
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