Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00605
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00605 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3OH N° de Minute : 26/482 M. le directeur du CENTRE, [R], [Z] c/, [P], [I] NOTIFICATION par courriel
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00605
TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00605
TJ 34032, 5 mars 2026, RG 26/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00605 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36YC Service : Elect° politiques-Requête Minute : 2026/10 AUDIENCE du 05 Mars 2026 [B] [E] C/ [X] [Localité 3], [S] [U] [R] [V] PREFECTURE DE L’HERAULT Copie délivrée le : [B] [E
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00605
TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00605
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
ca other ca_paris n° 26/00605
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00605 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00605
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/00605 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZJ Ordonnance n° 2026/M25 S.A.S. NEW HERMETYS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles