Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00669
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES Rendue le QUATRE MAI DEUX M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00669
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00669
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4C Le 30 avril 2026 Nous, Frank DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] c
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ca other ca_douai n° 26/00669
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPO Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] [N] [W] né le 12 Janvier 2001 en Irak, de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00669
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYX2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00669
TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00669
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00669
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00669
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34OS - Isolement Madame [X] [J] épouse [M] née le 02 Septembre 1969 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 février 2026 à Par, M
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ca other ca_rouen n° 26/00669
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00669
N° RG 26/00669 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00669
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00669 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00669
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N° RG 26/0066
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00669
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOA Minute N°26/00154 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Février 2026 Le 03 Février 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00669
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBEE Minute n° 26/00094 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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