Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00674
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00674
N° RC 26/00674 Minute n° 26/330 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [Z] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 _______________________
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00674
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 26/00674
N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODOE Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00674
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00674
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7P Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_douai n° 26/00674
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00674
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSE Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00674
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00674 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY4N Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00674
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00674
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHU MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00674
TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00674
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00674
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00674
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00674
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00674
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00674 - N Portalis DB2H-W-B7K-34PB Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00674
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00674
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNBT ORDONNANCE DU 12 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00674
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00107 N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMR ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Alexandra JAULIN, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 26/00674
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00674 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00674
TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00674
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 26/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 76 N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MDX Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 5
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